Urbanisme

Y voir plus clair en matière d’urbanisme

Il est très loin le temps où il suffisait d’écrire une lettre au Maire pour obtenir une autorisation de construire, après un avis du Conseil municipal. Et puis est arrivées la réglementation avec les permis délivrés par le Préfet.

Enfin le premier plan d’urbanisme, établi en 1989, appelé Plan d’Occupation des Sols (POS) a donné pouvoir au Maire de délivrer les permis de construire en s’appuyant sur une réglementation plus importante et une cartographie précise des secteurs constructibles.
L’évolution s’est poursuivie avec l’élaboration d’un nouveau plan d’urbanisme (PLU) dans le cadre intercommunal (14 communes regroupées), finalement annulé par le Tribunal Administratif de Bastia en mars 2014.

Il convient de noter la cause de cette annulation : elle se situe dans le conflit entre élus et administration au sujet de l’application des prescriptions réglementaires. Le Tribunal Administratif, dans sa mission d’arbitrage, a finalement sanctionné lourdement la position des élus.

En conséquence, la gestion de l’urbanisme s’est transformée en un véritable piège qui s’est refermé sur les élus et bon nombre d’administrés en attente d’un permis de construire.
Désormais nous voilà placés devant l’obligation de définir un nouveau PLU en tenant compte, cette fois, des contraintes réglementaires nouvelles s’ajoutant aux précédentes…

Formulaires

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Élaboration du PLU

Plan Local d’Urbanisme de Luri

PLU document 1 PLU document 2 PLU document 3