Observations de l’Etat sur le PLU arrêté

Par délibération en date du 23 février 2019, le Conseil municipal a arrêté le PLU. Cela a signifié que les études commencées à partir de la délibération du 29 mai 2015 étaient désormais terminées.

A ce stade, nous étions par conséquent dans la situation de l’élève qui a terminé son devoir et qui doit rendre la copie au maître, en l’occurrence les services de l’Etat DDTM) aux fins de correction, c’est-à-dire vérifier si les nombreuses prescriptions réglementaires (Loi Littoral, Grenelle de l’Environnement, Loi ALUR, Loi ELAN, Claude de compatibilité avec le PADDUC) étaient respectées.
Telle est donc la mission de contrôle de légalité à laquelle nous sommes soumis en vue d’aboutir à un PLU conforme à tous les règlements en vigueur.
Le dernier acte interviendra avec la délibération du Conseil municipal approuvant le nouveau Plu après l’enquête publique qui aura lieu prochainement.

Ce rapport comportant les observations des services de l’Etat avec un commentaire général du Préfet vient de nous être notifié. Il fait valoir une bonne appréciation générale sur le travail effectué, mais nous soumet néanmoins à l’exercice de devoir encore réduire les périmètres constructibles proposés.

Ce rapport est donc porté à la connaissance de tous.