Les marchés publics

1. Marché de travaux, fournitures et services passés sans publicité ni mise en concurrence

En dessous du seuil de 25 000 € HT (appelé « seuil de dispense de procédure »), le marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Il n’y a pas d’obligation en matière de :

L’acheteur public et son fournisseur déterminent librement le contenu du contrat public.

2. Marché à procédure adaptée (MAPA)

Cette procédure de passation est applicable pour les marchés suivants :

Les modalités de mise en concurrence et de publicité sont fixées par l’acheteur public en fonction des besoins à satisfaire, du nombre ou de la localisation des entreprises susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat.
La personne publique doit respecter la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Les MAPA peuvent être négociés si cette possibilité est prévue au départ dans les documents de la consultation.
L’acheteur peut également décider d’appliquer, en dessous des seuils qui les rendent obligatoires, les modalités de procédures prévues pour des marchés formalisés : dans ce cas, il doit mettre en œuvre toutes les règles les concernant.

Ces marchés bénéficient de mesures de publicité particulières :         

Les marchés de fournitures et de services :

Les marchés de travaux :

3. Marchés formalisés : Appels d’offres, dialogue compétitif, système d’acquisition dynamique, conception réalisation, concours…

Cette procédure de passation est applicable pour les marchés suivants :

Pour ces marchés les mesures de publicités sont les suivantes : publication sur le profil acheteur, BOAMP ou Journal d’annonces légales.